Arrêté du 30 juin 2004 portant approbation des nouveaux statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création <BR>

J.O. 214 du 14 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 juin 2004 portant approbation des nouveaux statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création

NOR : SANS0422984A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 30 juin 2004, sont approuvés les nouveaux statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création.

Nota. - L'arrêté du 30 juin 2004 sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la protection sociale no 2004/37, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 10,82 EUR.